Dans le cadre des lois françaises sur la maladie du travail, un employé peut bénéficier d’une prise en charge totale s’il s’avère qu’il a contracté une maladie dans l’exercice de ses fonctions. Cette couverture est prise en charge entièrement par la sécu. Toutefois, pour y bénéficier, il doit procéder à certaines démarches afin de déclarer sa maladie comme professionnelle.
L’étape du diagnostic que la maladie est réellement professionnelle
Toutes les maladies ne peuvent pas être prises en compte comme étant une maladie professionnelle. Vous devez donc, vous faire diagnostiquer par un professionnel avant d’affirmer et de demander une couverture santé pour maladie professionnelle. En effet, peuvent être considérés dans comme maladie professionnelle, les infections au niveau de la peau et de la voie respiratoire, les problèmes de vue, les troubles au niveau des muscles et de la structure osseuse, etc. Ces dernières sont listées dans le Code de la Sécurité Sociale et consultable sur le site de l’INRS. Vous devez aussi vous y référer, car les 118 tableaux qui y figurent listent les noms des métiers à risque et couverts par la sécurité sociale. Il est également nécessaire que vous soyez une victime d’une exposition d’éléments à risque sur votre lieur de travail. Ces éléments peuvent être des vapeurs, du bruit, etc. Enfin, il est nécessaire que la maladie ait été diagnostiquée sur un délai que les tableaux du Code de la sécurité sociale ont définis.
La déclaration
Si vous respectez toutes les conditions ci-dessus, vous devez vous-même assuré la déclaration de votre maladie professionnelle au CPAM. C’est l’organisme qui est en charge de la gestion des assurances maladie et du paiement des indemnités. Vous aurez ainsi, une fiche à remplir et à remettre dans les 15 jours après votre arrêt maladie au sein de la boite qui vous emploi. Avec cette fiche, vous enverrez également au CPAM, deux copies de votre certificat médical (fiche S6909) ainsi qu’une certification émanant de votre employeur que toutes vos rémunérations vous ont été octroyées (fiche 6202)
L’attente de la réponse du CPAM
Dès lors que vous aurez déposé votre dossier de demande au niveau du CPAM, ce dernier va procéder à une enquête médico-administrative sur le sujet. Il procèdera à cette enquête sur une période de 3 mois et donnera son avis concernant le caractère de la maladie, c’est-à-dire, si cette dernière est d’origine professionnelle ou non. Par ailleurs, dès que vous déposez votre dossier, le CPAM vous donne droit à la fiche S6201 qui vous permet d’éviter de payer toutes sortes d’avance sur les frais engagés pour un traitement et un soin de la maladie que vous avez contracté. Cette fiche devra être montrée à tous vos médecins traitant dans le cadre d’une hospitalisation ou pour un traitement chez un spacialiste privé. Dès que cette dernière est remplie, vous pouvez en demander une autre au CPAM. Au bout des 3 mois, si vous n’avez pas de retour du CPAM, cela veut dire que la caisse vous accorde la prise en charge. Autrement, vous et votre employeur seront avisés par lettre recommandée pour être au courant du type de maladie et qu’il n’est pas d’origine professionnelle.
