Pour obtenir les aides et les prestations auxquelles un enfant a droit, la Caisse d’Allocations Familiales exige des parents l’acte de naissance de l’enfant. Lorsqu’on parle d’acte de naissance, il peut s’agir du document intégral, de l’extrait avec ou sans filiation.
La copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation : les différences
On doit retrouver sur ces papiers les renseignements juridiques et administratifs afférant à l’enfant dont son nom et son prénom, sa date et son lieu de naissance. On doit y retrouver aussi les noms de ses parents et les mentions marginales s’il y en a. Les mentions marginales sont les événements qui ont conduit à la modification ou à l’ajout de certaines informations dans l’acte de naissance. C’est le cas lors du changement de nom de famille ou de prénom. Il est à noter que dans l’extrait sans filiation, on ne retrouvera pas les noms des parents. Dans la copie intégrale, on aura des informations plus détaillées. Dans la copie intégrale, par exemple, vous verrez la date et l’heure de naissance de l’enfant, les dates de naissance, les professions, les adresses et les régimes matrimoniaux des parents.
A quoi va vous servir cet acte de naissance ?
On peut comprendre que vous êtes débordé par l’arrivée de votre premier enfant, mais il ne faut pas attendre des semaines pour faire la demande de cet acte de naissance. Il va vous servir dans l’accomplissement de certaines démarches. Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, il est exigé par la Caisse d’Allocations Familiales pour vous donner les aides et les prestations auxquelles vous avez droit. Votre compagnie d’assurance vous le demandera également pour faire le rattachement et offrir une protection à votre enfant. Au travail, le congé de maternité et le congé de paternité ne seront validés que sur présentation de l’acte de naissance. Pour une demande d’inscription à la crèche, l’acte de naissance est aussi l’un des documents que vous devez présenter.
Obtenir l’acte de naissance de son enfant
Ce document est établi lors de la déclaration de naissance. De ce fait, le père ou une autre personne ayant assisté à l’accouchement doit faire la déclaration dans les cinq jours à compter de la date de naissance. Cette personne doit se rendre à la mairie du lieu de naissance avec les papiers d’identité des parents et le certificat de naissance donné par le médecin ou la sage-femme. Dans certains hôpitaux, il y a une structure au sein du service maternité qui assure une permanence de l’officier d’état civil. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin d’aller à la mairie. Dès lors que vous présentez tous les documents nécessaires, l’acte de naissance sera immédiatement rédigé et on vous donnera plusieurs copies.
Si les copies offertes ne sont pas suffisantes, vous pouvez demander un acte de naissance sur Toulouse, sur Marseille, etc. en ligne. A noter que pour la demande auprès de la mairie, il n’y a pas de délai d’obtention, car vous repartirez directement avec plusieurs copies d’acte de naissance. Pour cette demande en ligne, il faut attendre cinq jours à compter de la demande. Dans les deux cas, cette demande est gratuite.
