{"id":33,"date":"2017-09-05T08:51:47","date_gmt":"2017-09-05T06:51:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lachainette.com\/?p=33"},"modified":"2018-12-28T13:22:22","modified_gmt":"2018-12-28T12:22:22","slug":"declaration-dune-maladie-professionnelle-ce-quil-faut-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lachainette.com\/declaration-dune-maladie-professionnelle-ce-quil-faut-faire\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration d’une maladie professionnelle : ce qu’il faut faire"},"content":{"rendered":"\n

Dans le cadre des lois fran\u00e7aises sur la maladie du travail, un employ\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une prise en charge totale s’il s’av\u00e8re qu’il a contract\u00e9 une maladie dans l’exercice de ses fonctions. Cette couverture est prise en charge enti\u00e8rement par la s\u00e9cu. Toutefois, pour y b\u00e9n\u00e9ficier, il doit proc\u00e9der \u00e0 certaines d\u00e9marches afin de d\u00e9clarer sa maladie comme professionnelle. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L’\u00e9tape du diagnostic que la maladie est r\u00e9ellement professionnelle<\/h2>\n\n\n\n
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Toutes les maladies ne peuvent pas \u00eatre prises en compte comme \u00e9tant une maladie professionnelle. Vous devez donc, vous faire diagnostiquer par un professionnel avant d’affirmer et de demander une couverture sant\u00e9 pour maladie professionnelle. En effet, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s dans comme maladie professionnelle, les infections au niveau de la peau et de la voie respiratoire, les probl\u00e8mes de vue, les troubles au niveau des muscles et de la structure osseuse, etc. Ces derni\u00e8res sont list\u00e9es dans le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et consultable sur le site de l’INRS. Vous devez aussi vous y r\u00e9f\u00e9rer, car les 118 tableaux qui y figurent listent les noms des m\u00e9tiers \u00e0 risque et couverts par la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire que vous soyez une victime d’une exposition d’\u00e9l\u00e9ments \u00e0 risque sur votre lieur de travail. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre des vapeurs, du bruit, etc. Enfin, il est n\u00e9cessaire que la maladie ait \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9e sur un d\u00e9lai que les tableaux du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ont d\u00e9finis. <\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration<\/h2>\n\n\n\n
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Si vous respectez toutes les conditions ci-dessus, vous devez vous-m\u00eame assur\u00e9 la d\u00e9claration de votre maladie professionnelle au CPAM. C’est l’organisme qui est en charge de la gestion des assurances maladie et du paiement des indemnit\u00e9s. Vous aurez ainsi, une fiche \u00e0 remplir et \u00e0 remettre dans les 15 jours apr\u00e8s votre arr\u00eat maladie au sein de la boite qui vous emploi. Avec cette fiche, vous enverrez \u00e9galement au CPAM, deux copies de votre certificat m\u00e9dical (fiche S6909) ainsi qu’une certification \u00e9manant de votre employeur que toutes vos r\u00e9mun\u00e9rations vous ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es (fiche 6202)<\/p>\n\n\n\n

L’attente de la r\u00e9ponse du CPAM<\/h2>\n\n\n\n
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D\u00e8s lors que vous aurez d\u00e9pos\u00e9 votre dossier de demande au niveau du CPAM, ce dernier va proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate m\u00e9dico-administrative sur le sujet. Il proc\u00e8dera \u00e0 cette enqu\u00eate sur une p\u00e9riode de 3 mois et donnera son avis concernant le caract\u00e8re de la maladie, c’est-\u00e0-dire, si cette derni\u00e8re est d’origine professionnelle ou non. Par ailleurs, d\u00e8s que vous d\u00e9posez votre dossier, le CPAM vous donne droit \u00e0 la fiche S6201 qui vous permet d’\u00e9viter de payer toutes sortes d’avance sur les frais engag\u00e9s pour un traitement et un soin de la maladie que vous avez contract\u00e9. Cette fiche devra \u00eatre montr\u00e9e \u00e0 tous vos m\u00e9decins traitant dans le cadre d’une hospitalisation ou pour un traitement chez un spacialiste priv\u00e9. D\u00e8s que cette derni\u00e8re est remplie, vous pouvez en demander une autre au CPAM. Au bout des 3 mois, si vous n’avez pas de retour du CPAM, cela veut dire que la caisse vous accorde la prise en charge. Autrement, vous et votre employeur seront avis\u00e9s par lettre recommand\u00e9e pour \u00eatre au courant du type de maladie et qu’il n’est pas d’origine professionnelle. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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