Modèle de statuts ( à simplifier si possible)
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STATUTS Adoptés par l'Assemblée Générale du : (Date)
CHAPITRE I - DENOMINATION - SIEGE et BUTS
Article 1er - DENOMINATION
Il est fondé conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 entre
toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, une Association dénommée:
Association pour l'aide aux personnes concernées par la maladie rare dénommée........
L'Association groupera toutes les personnes désirant apporter d'une manière active, leur aide et leur appui à l'Association. Afin de favoriser son extension l'Association pourra créer, suivant décision du Conseil d'Administration, des sections par régions, commune ou par groupes de communes. Elle pourra également s'affilier à l'Association : l' Alliance des maladies rares.
Article 2 - SIEGE
Le siège de l'Association est fixé dans un immeuble situé à l'adresse suivante :
Article 3- BUTS
L'Association se fixe comme buts:
L'information et la documentation du public sur l'étude et la défense des intérêts
moraux et matériels des personnes atteintes de la maladie rare ou d'une maladie
dite 'Orpheline' appelée ou décrite ci-après :
" Maladie dite de......
L’Action nécessaire en vue d’entretenir entre les adhérents l’esprit de solidarité,
de leur venir en aide par des renseignements et des conseils, de leur procurer
l’appui moral et matériel indispensable pour les malades. La collecte et la
diffusion aux adultes et aux familles de toutes informations concernant l’état
des recherches médicales et le soutient de la recherche sur les maladies rares.
CHAPITRE Il - COMPOSITION - COTISATIONS
Article 4- COMPOSITiON
L’Association comprend des membres actifs et des membres amis. Les membres actifs
participent aux activités de l’Association..
Les membres actifs et amis participent à l’administration de l’Association.
Article 5- COTISATIONS Le montant des cotisations annuelles des membres actifs
est fixé chaque année pour l’année suivante par l’Assemblée Générale Ordinaire
sur proposition du Conseil d’Administration.
La cotisation des membres amis est au minimum la même que celle des membres
actifs et sans limite supérieure.
CHAPITRE III - ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article 6- CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU
L’Association est administrée par un Conseil composé de membres élus pour trois
ans par l’Assemblée Générale au scrutin secret ou à mains levées, si l’Assemblée
Générale le décide ainsi. Le vote par correspondance ou par procuration est
admis. Les membres peuvent être de trois au minimum et trente cinq au maximum.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses
membres avec l’obligation de faire approuver sa décision par la prochaine Assemblée
Générale.
Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration a lieu par tiers chaque
année. Pendant la première période, le tirage au sort désignera chaque année
les membres sortants. Ces derniers sont rééligibles.
Le Conseil pourra s’adjoindre un ou deux membres non élus, personnes non adhérentes
mais s’intéressant particulièrement à l’Association et reconnues pour leur compétence.
Ces personnes seront conviées aux réunions de l’Association en fonction de l’ordre
du jour. Elles participeront aux délibérations mais ne prendront pas part aux
votes. Le Conseil choisit son Bureau parmi ses membres.- Celui-ci comprendra:
- I Président
- I ou 2 présidents adjoints -
- I Secrétaire - - I Trésorier - -
- I Responsable de l’information
Tout membre du Bureau est révocable par le Conseil. L’absence non justifiée
à trois réunions consécutives du Bureau pourra être un motif de révocation.
Le nombre des membres du Bureau pourra se trouver modifié par simple décision
du Conseil d’Administration.
En dehors du Conseil, celui-ci pourra désigner, le cas échéant, des délégués
à l’Association Alliance des maladies rares.
Article 7- REUNION du CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois
qu’il est convoqué par son Président ou bien sur la demande du quart de ses
membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité
des délibérations. L’absence non justifiée aux réunions du Conseil pendant une
année, sera considérée comme une démission. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 8- GRATUITE des FONCTIONS D’ADMINISTRATEURS
Toutes les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.
Article 9- ROLE des MEMBRES du BUREAU
Le Président surveille et assure l’exécution des statuts, préside les réunions
de l’Association et en assure la police. Le Président ou un membre du Conseil
d’Administration délégué à cet effet, a qualité pour agir en justice tant dans
le cadre du fonctionnement général administratif et financier de l’Association,
que dans celui du fonctionnement. Le Président représente l’Association en justice
et dans les actes de la vie civile.
Le Président-adjoint ou à défaut l’un des vice-présidents, supplée et remplace
le Président avec les mêmes pouvoirs et prérogatives en cas d’absence de celui-ci.
L’action du secrétaire repose essentiellement sur le bon fonctionnement du secrétariat
administratif qui est chargé, selon leurs directives, des convocations, de la
préparation de l’assemblée générale et des diverses réunions de l’Association,
de la correspondance, du classement du courrier ainsi que de la diffusion des
procès verbaux de séance.
De même le Trésorier s’assure de relevé correct des documents comptables, de
la vérification des listes d’adhérents et du recouvrement des cotisations.
Le responsable de l’information assure la liaison avec la Presse, il s’assure
des formalités entrainées par la mise en place d’un site « Internet »
Article 10- COMMISSION DE CONTROLE La loi du 1er mars I 984 et son décret d’application du 1er mars 1985 fait obligation à l’Association de soumettre sa comptabilité au contrôle d’un commissaire aux Comptes agréé dont elle définit les attributions. Ce contrôle n’est demandé que pour les budgets importants
Article Il - REUNION de L’ASSEMBLEE GENERALE
Une Assemblée Générale a lieu chaque année à la date fixée par le Conseil d’Administration.
Tous les membres sont tenus d’y assister à moins d’excuse jugee serieuse.
Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Elle entend le rapport du Conseil d’Administration, pourvoit au renouvellement
de ses membres vote l’approbation des comptes, délibère sur les questions mises
à l’ordre du jour.
Toute discussion ne concernant pas des affaires inscrites à l’ordre du jour
de l’assemblée générale pourra être écartée par le Conseil.
Toute discussion pouvant avoir un caractères politique ou étranger en quelque
manière que ce soit aux buts de l’Association, est formellement interdite.
CHAPITRE IV - ORGANISATION FINANCIERE
Article 12 - RECETTES et DEPENSES de L’ASSOCIATiON
Les RECETTES de l’Association proviennent:
- des cotisations des membres actifs,
- des cotisations, dons et legs, des membres amis,
- des cotisations mensuelles versées par les parents qui ont leurs enfants dans
l’un des établissements de l’Association,
- des intérêts et revenus des biens et fonds de l’Association,
- des subventions de I’Etat, des Départements et des divers groupements. - du
produit des fêtes et kermesses organisées par l’Association.
Les DEPENSES: les ressources ainsi énumérées sont employées:
- aux frais de correspondance et d’administration de I’Association,
- aux frais de gestion des biens acquis ou loués par l’Association,
- aux frais de construction, d’amélioration ou de développement des établissements
de l’Association.
- aux secours ou avantages qui pourront être alloués, le cas échéant àcertaines
familles adhérentes se trouvant dans le besoin ces secours ou avantages sont
alloués par délibération du Conseil d’Administration après étude de chacun des
cas particuliers et seront fixés par lui suivant les possibilités financières
de l’Association.
Il peut s’agir notamment de dispenses concernant le versement des cotisations.
CHAPITRE V - DEMISSION - RADIATION - EXCLUSION
Article 13- DEMISSION
Tout membre de l’Association peut, à tout moment, cesser de faire partie de
celle-ci en adressant sa démission au Conseil après avoir préalablement payé
sa cotisation de l’année courante.
Article 14- RADIATION
En cas de non paiement de la cotisation pendant une année sans justification
valable, les sociétaires peuvent être considérés comme démissionnaires et rayés
d’office de la liste des membres de l’Association.
Tout membre actif ayant un ou des enfants dans les établissements de l’Association,
doit obligatoirement régler la cotisation mensuelle prévue par l’Assemblée Générale
sauf avis contraire du Bureau et de ses services sociaux. Tout retard de paiement
de trois mois sans excuse valable entraînera automatiquement la radiation du
sociétaire et de ce fait, l’exclusion de l’enfant des établissements de l’Association.
Article 15- EXCLUSION
L’exclusion est prononcée contre tout sociétaire frappé d’une condamnation infamante,
qui aura causé scandale ou occasionné pour l’Association un préjudice matériel
ou moral, ou qui ne respectera pas les présents statuts. Le Conseil d’Administration
statuera souverainement sur la demande d’exclusion prononcée par le Bureau,
l’adhérent ayant été préalablement admis à fournir des explications.
CHAPiTRE VI- MODIFICATION des STATUTS - DISSOLUTION et LIQUIDATION
Article 16- MODIFICATION des STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil ou du quart
des sociétaires au moins. Toute modification apportée aux statuts de ‘Association,
devra être approuvée par l’Assemblée Générale.
Article 17- DISSOLUTION
La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité des trois
quarts des sociétaires inscrits (membres actifs) et convoqués en Assemblée Générale.
Si, lors de cette Assemblée Générale, les trois quarts des sociétaires inscrits
ne sont pas présents ou représentés, il sera convoqué dans le mois qui suivra,
une Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera définitivement à la majorité
des membres présents.
Article 18- LIQUIDATION Lors de la dissolution volontaire de l’Association, les biens de celle-ci pourront être dévolus à une Association de même caractère social ou à un organisme d’Etat correspondant.
Article 19- SURVEILLANCE Le Président devra: - présenter les registres et pièces
de comptabilité, sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur ou du Préfet,
en ce qui concerne l’emploi des libéralités;
- adresser au Préfet un rapport annuel sur la situation et sur les comptes financiers,
y compris ceux des comités locaux;